DE MONS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN108239468

SIRET10823946800011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationDE MONS

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéL'administration par dation à bail de tous biens à usage agricole.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLe présent groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Adresse

Adresse complète17 RTE DE SAINTE CHRISTIE, 32270 CRASTES

Code postal32270

CommuneCRASTES

Code INSEE32112

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/07/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue31/07/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2026