GFA LES DEMI-HOTTES

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN108232943

SIRET10823294300010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA LES DEMI-HOTTES

Capital social1 015 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète26 RUE DE LA MAIRIE, 71390 SAULES

Code postal71390

CommuneSAULES

Code INSEE71503

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/08/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue03/08/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2027