LE MINERAI DE LA SELLE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN108160573

SIRET10816057300011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationLE MINERAI DE LA SELLE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

Activitéla production culturale (Blé, Orge, Colza, Maïs ...)

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment la production culturale. Plus généralement, la Société peut effectuer toutes opérations propres à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement sous réserve qu'elles ne modifient pas le caractère civil de celle-ci. En particulier, la Société peut notamment : -Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; -Prendre à bail tous biens ruraux ; -Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural ; -Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société pourra se porter caution ou constituer toute autre sûreté sur les biens sociaux au bénéfice de ses associés.

Adresse

Adresse complèteLE MINERAI, 61300 CHANDAI

Code postal61300

CommuneCHANDAI

Code INSEE61092

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création30/07/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue29/07/2125

Clôture exercice social30 juin

Première clôture30/06/2026