DU SACRÉ COEUR

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN108089749

SIRET10808974900015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationDU SACRÉ COEUR

Capital social400 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent Groupement Foncier Agricole.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLe présent groupement a pour objet : la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent Groupement Foncier Agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime (qui renvoie aux articles 793, 793 bis et 848 bis du Code Général des Impôts), ce Groupement Foncier Agricole s'interdit l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Adresse

Adresse complète11 RUE DU SACRE COEUR, 25390 FLANGEBOUCHE

Code postal25390

CommuneFLANGEBOUCHE

Code INSEE25243

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création30/07/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/07/2125

Clôture exercice social30 septembre

Première clôture30/09/2026