TOR

Personne moraleGroupement d'intérêt économique (GIE)6622Z

Identification

SIREN107850091

SIRET10785009100011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationTOR

Capital social5 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE) (6220)

Code APE/NAF6622Z

ActivitéLe Groupement a pour objet de faciliter et/ou de développer l'activité économique de ses membres, agents généraux d'assurance, et d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité. Son objet n'est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même. Le Groupement peut notamment, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession d'agent général d'assurance de ses membres : Engager le personnel nécessaire à la réalisation de son objet ; prendre à bail, acquérir, louer, vendre et/ou échanger les installations et matériels nécessaires à la réalisation de son objet ; prendre toute participation directe ou indirecte dans toutes entreprises pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, sous forme de participation à leur capital, prêts ou autres, mettre en place tout accord, en ce compris toute convention de prestations de services, avec ses membres et/ou des tiers pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; et plus généralement, procéder à toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social, dans les limites prévues par la loi, le Contrat de Groupement et, le cas échéant, le Règlement Intérieur. 3.2. L'objet du Groupement doit se rattacher à l'activité économique de ses membres et doit présenter un caractère auxiliaire par rapport à leur activité, le Groupement ne devant pas se substituer à ses membres dans l'exercice de leur mandat d'agent général d'assurance, ni exercer pour son propre compte une activité d'intermédiation en assurance.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLe Groupement a pour objet de faciliter et/ou de développer l'activité économique de ses membres, agents généraux d'assurance, et d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité. Son objet n'est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même. Le Groupement peut notamment, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession d'agent général d'assurance de ses membres : Engager le personnel nécessaire à la réalisation de son objet ; prendre à bail, acquérir, louer, vendre et/ou échanger les installations et matériels nécessaires à la réalisation de son objet ; prendre toute participation directe ou indirecte dans toutes entreprises pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, sous forme de participation à leur capital, prêts ou autres, mettre en place tout accord, en ce compris toute convention de prestations de services, avec ses membres et/ou des tiers pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; et plus généralement, procéder à toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social, dans les limites prévues par la loi, le Contrat de Groupement et, le cas échéant, le Règlement Intérieur. 3.2. L'objet du Groupement doit se rattacher à l'activité économique de ses membres et doit présenter un caractère auxiliaire par rapport à leur activité, le Groupement ne devant pas se substituer à ses membres dans l'exercice de leur mandat d'agent général d'assurance, ni exercer pour son propre compte une activité d'intermédiation en assurance.

Adresse

Adresse complète63 RUE JEAN JAURES, 77410 CLAYE-SOUILLY

Code postal77410

CommuneCLAYE-SOUILLY

Code INSEE77118

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/07/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/07/2125

Clôture exercice social30 septembre

Première clôture30/09/2026