Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.
Constat de la validation par le président de la CMA de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat "tous travaux de cimetières (caveaux, monuments, gravures), travaux de terrassement, de marbrerie ; services d'inhumations et d'exhumations , à l'exclusion de transport de c…
Constat de la validation par le président de la CMA de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat "tous travaux de cimetières (caveaux, monuments, gravures), travaux de terrassement, de marbrerie ; services d'inhumations et d'exhumations , à l'exclusion de transport de c…