SCCV EVRY LES TERRASSES DU PARC

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN107655789

SIRET10765578900017

N° TVAFR59107655789

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCCV EVRY LES TERRASSES DU PARC

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition de tous biens et droits immobiliers situés à EVRY-COURCOURONNES (91000), ZAC des Aunettes, lot dit « UX-B », à provenir de la division des parcelles AX numéros 243, 246, 247 et 255, ladite assiette foncière pouvant être élargie, ainsi que de tous droits accessoires, L'aménagement desdits terrains, après démolition éventuelle des bâtiments existants, leur division et la construction sur ces terrains en vue de sa vente en totalité, par lots, ou par fractions d'un ensemble immobilier à usage de logements, La vente dudit ensemble immobilier en une seule fois ou par fractions et par lots distincts, à l'amiable ou aux enchères, achevé, en l'état futur d'achèvement ou à terme,

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet la réalisation directement ou indirectement sous le couvert de sociétés dotées de la « transparence fiscale », et plus particulièrement de toutes Sociétés Civiles de Construction-Vente, des opérations suivantes : -L'acquisition de tous biens et droits immobiliers situés à EVRY-COURCOURONNES (91000), ZAC des Aunettes, lot dit « UX-B », à provenir de la division des parcelles AX numéros 243, 246, 247 et 255, ladite assiette foncière pouvant être élargie, ainsi que de tous droits accessoires, -L'aménagement desdits terrains, après démolition éventuelle des bâtiments existants, leur division et la construction sur ces terrains en vue de sa vente en totalité, par lots, ou par fractions d'un ensemble immobilier à usage de logements, comprenant environ 91 logements répartis sur 2 bâtiments A et B, pour une surface administrative de plancher minimale d'environ 5.763 m² et avec environ 92 places de stationnement réparties entre le sous-sol, le rez-de-chaussée et les espaces extérieurs, sans préjudice de toute modification ultérieure du permis de construire, -La vente dudit ensemble immobilier en une seule fois ou par fractions et par lots distincts, à l'amiable ou aux enchères, achevé, en l'état futur d'achèvement ou à terme, -Accessoirement la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location nue ou tout autre moyen de tout ou partie d'ensemble immobilier construit pour autant que ces locations restent de natures civiles et accessoires, -Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus et notamment l'obtention de tous prêts et la passation de tous contrats de prêts nécessaires pour le financement des travaux, avec ou sans garantie hypothécaire ou autres, Et généralement toutes opérations nécessaires à la réalisation effective de l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la société, et avec les dispositions du titre 1er de la Loi du 16 juillet 1971 précitée comme aussi de l'article 28 de la Loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 et du décret 72-1235 du 29 décembre 1972. Par application de ce dernier texte, les immeubles construits ne pourront en aucun cas être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux Associés en contrepartie de leurs apports.

Adresse

Adresse complèteAVENUE SIMONE VEIL, 91000 EVRY-COURCOURONNES

Code postal91000

CommuneEVRY-COURCOURONNES

Code INSEE91228

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/07/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue24/07/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2027