DES MORTES EAUX
Identification
SIREN107346033
SIRET10734603300015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationDES MORTES EAUX
Capital social632 120 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)
Code APE/NAF6820B
ActivitéLe groupement a pour objet la propriété, l'acquisition, la jouissance, l'administration et la mise à bail des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLe groupement a pour objet la propriété, l'acquisition, la jouissance, l'administration
et la mise à bail des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins
d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations
pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient
pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre
aux groupements fonciers agricoles.
Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est
propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme
dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche
maritime.
Adresse
Adresse complète440 RTE DE PIERREPONT, 50430 LAULNE
Code postal50430
CommuneLAULNE
Code INSEE50265
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création09/07/2026
Durée99 ans
Fin d'existence prévue08/07/2125
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2026
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour09/08/2026
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 10734603300015
Adresse 440 ROUTE DE PIERREPONT, 50430 LAULNE