GFA EQUI RR

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN107263253

SIRET10726325300018

N° TVAFR31107263253

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA EQUI RR

Capital social800 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéAcquisition, propriété, gestion et administration de biens et droits immobiliers à usage ou à vocation agricole, notamment de terres, bâtiments d'exploitation, bâtiments d'habitation nécessaires à l'exploitation, ainsi que tous droits réels immobiliers s'y rapportant ; la mise à disposition ou la location de ces biens et installations au profit d'un ou plusieurs exploitants agricoles, personnes physiques ou morales, par tous baux ruraux conformes à la législation en vigueur (baux ruraux, baux à long terme, baux cessibles, etc.).

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLe Groupement a pour objet exclusif, conformément aux textes régissant les GFA : - l'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration de biens et droits immobiliers à usage ou à vocation agricole, notamment de terres, bâtiments d'exploitation, bâtiments d'habitation nécessaires à l'exploitation, ainsi que tous droits réels immobiliers s'y rapportant ; - la réalisation, la construction, la réfection, l'amélioration et l'entretien de bâtiments et installations nécessaires à l'exploitation agricole desdits immeubles, destinés à être mis à la disposition d'exploitants agricoles ; - la mise à disposition ou la location de ces biens et installations au profit d'un ou plusieurs exploitants agricoles, personnes physiques ou morales, par tous baux ruraux conformes à la législation en vigueur (baux ruraux, baux à long terme, baux cessibles, etc.) ; - l'éventuelle prise à bail par le Groupement de biens à vocation agricole lorsque cette prise à bail est nécessaire à la cohérence et à la bonne gestion du patrimoine foncier du Groupement ; - d'une manière générale, toutes opérations, y compris financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition de conserver le caractère civil et foncier du Groupement et de respecter les règles spécifiques applicables aux groupements fonciers agricoles.

Adresse

Adresse complète1 FON DE LA COUR, 88520 GEMAINGOUTTE

Code postal88520

CommuneGEMAINGOUTTE

Code INSEE88193

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/07/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue15/07/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2026