CHATENAY

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN107158461

SIRET10715846100015

N° TVAFR32107158461

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCHATENAY

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ou les donner à bail. Le groupement pourra procéder à toutes opérations financières pouvant se rattacher à son objet.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ou les donner à bail. Le groupement pourra procéder à toutes opérations financières pouvant se rattacher à son objet.

Adresse

Adresse complète14 RUE DU MOUSSEAU, 49700 LES ULMES

Code postal49700

CommuneLES ULMES

Code INSEE49359

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/07/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue07/07/2125

Clôture exercice social31 octobre

Première clôture31/10/2027