BELLE FORTERRE
Identification
SIREN106885080
SIRET10688508000015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationBELLE FORTERRE
Capital social4 000 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridique5743
Code APE/NAF7010Z
Économie sociale et solidaireOui
TypeAvec établissement
Objet socialLe projet coopératif poursuit comme objet principal la recherche de l'intérêt collectif dans un souci d'utilité sociale, d'inclusivité, d'entraide et de solidarité.
La coopérative a pour objet d'acquérir, de réhabiliter, de développer ou de construire des biens fonciers bâtis ou non bâtis, de les exploiter et de les gérer directement ou indirectement à des fins sociales, culturelles, scientifiques, écologiques et économiques, notamment agricoles, pour du logement et des activités professionnelles, associatives et de loisir.
L'intérêt collectif d'utilité sociale de la coopérative se réalise notamment à travers les activités suivantes :
1/ Créer et gérer directement ou indirectement des espaces de travail pour des porteuses d'activités ;
2/ Fournir à ses coopératrices personnes physiques la jouissance d'un logement à titre de résidence principale et contribuer au développement de leur vie collective dans les conditions prévues à l'article L202-2 du Code de la construction et de l'habitation ;
2bis/ Fournir et gérer, directement ou indirectement, du logement permanent ou provisoire, meublé ou non meublé ;
3/ Développer directement ou indirectement une agriculture saine et respectueuse de l'environnement.
4/ Créer, gérer et animer directement ou indirectement un foyer de vie nourricière, culturelle, scientifique, économique et sociale intégrant des espaces communs accueillant des activités ouvertes au public ayant un intérêt pour le développement du territoire.
5/ Favoriser la mise en place de circuits courts de proximité.
6/ Développer les économies d'énergie et de ressources ainsi que la production d'énergies renouvelables : conseil, investissements, distribution et travaux, installation de capacités de production d'énergies renouvelables, utilisation ou vente de l'énergie produite.
7/ Participer à l'animation et à la vie sociale, économique et culturelle du territoire, directement ou indirectement, par :
des activités culturelles et sociales ;
des activités évènementielles : stages, conférences, ateliers, chantiers participatifs, etc. ;
la création, l'édition et la diffusion de toute production ou toute œuvre littéraire, artistique, cinématographique en lien avec l'objet social de la coopérative et le préambule des présents statuts ;
le soutien à toute activité économique, professionnelle, personnelle ou associative poursuivant des objectifs similaires à ceux de la coopérative.
8/ Créer, produire, acheter, transformer et commercialiser des biens
9/ Développer et soutenir directement ou indirectement des activités de services, de formation, éducation, accompagnement d'autres projets d'habitat groupé ou tout projet rejoignant l'objet social de la coopérative et le préambule des présents statuts.
Et de manière générale, prendre tout acte autorisé par la Loi afin de réaliser son objet social.
Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement
Pour la réalisation de cet objet, la coopérative pourra réaliser tout investissement mobilier ou immobilier, effectuer toutes activités ou opérations directes ou indirectes, civiles, commerciales, industrielles ou de crédit, concourant directement ou indirectement à sa réalisation, se rattachant à l'objet social et utile à son développement.
Conformément à ses valeurs et à la réglementation, et dans une perspective de développement de son activité et de sécurisation des investisseuses ou des prêteuses, la coopérative affectera la plus grande partie de ses bénéfices aux réserves impartageables. En outre, le niveau d'intéressement des sociétaires par le biais de dividendes ou d'autres rémunérations du capital investi restera limité car ce n'est pas une priorité de la coopérative.
La forme de la SCIC lui permet d'exercer comme groupement d'employeur de ses membres.
L'objet de la SCIC rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947.
En vertu de l'article 1835 du Code civil, la coopérative a choisi de se doter d'une raison d'être, constituée des principes dont la coopérative se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. La raison d'être de la coopérative est décrite en préambule.
Les biens ruraux acquis, pour l'exercice de l'activité de la SCIC-SAS BELLE FORTERRE, sont inaliénables à titre onéreux pour une durée de vingt ans, sauf à titre exceptionnel, lorsque le bien se révèle impropre à la culture ou doit être cédé dans le cadre d'un aménagement foncier ou pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, après information du ministère de l'agriculture et pour un prix de cession n'excédant pas la valeur nette comptable dudit bien.
Adresse
Adresse complète13 RUE DU CHATEAU FORT, 89560 DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES
Code postal89560
CommuneDRUYES-LES-BELLES-FONTAINES
Code INSEE89148
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création30/06/2026
Durée99 ans
Fin d'existence prévue30/06/2125
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2026
Établissements ouverts1
Représentants actifs3
Dernière mise à jour09/08/2026
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 10688508000015
Adresse 13 RUE DU CHATEAU FORT, 89560 DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES