GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE LA DEVISE

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ActivePersonne moraleGroupement forestier0240Z

SIREN106773195

SIRET10677319500016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE LA DEVISE

SigleGFF DE LA DEVISE

Capital social1 000 €

Forme juridiqueGroupement forestier

Code APE/NAF0240Z

ActivitéL'acquisition de bois, forêts et terrains à boiser ; La conservation, l'amélioration et l'équipement de la ou des forêts dont il est ou deviendra propriétaire ; L'exploitation et la gestion de ces biens forestiers, directement ou par l'intermédiaire de tiers ;

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition de bois, forêts et terrains à boiser ; La conservation, l'amélioration et l'équipement de la ou des forêts dont il est ou deviendra propriétaire ; L'exploitation et la gestion de ces biens forestiers, directement ou par l'intermédiaire de tiers ; L'élaboration et la mise en œuvre des documents de gestion durable (Plan Simple de Gestion, Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles, Règlement Type de Gestion) ; La réalisation de tous travaux sylvicoles, de reboisement, d'entretien et d'amélioration des peuplements ; La vente de bois sur pied ou abattus, de produits forestiers et de tous autres produits accessoires ; La location du droit de chasse et de pêche sur les propriétés du Groupement ; L'octroi de droits de passage ou de servitudes ; La perception de toutes subventions, aides ou indemnités liées à la gestion forestière ; Et plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du Groupement.

Adresse complète

402 RUE DU MARECHAL FOCH, 59283 RAIMBEAUCOURT🗺️

Code postal59283

CommuneRAIMBEAUCOURT

Code INSEE59489

PaysFRANCE

Date de création30/06/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/06/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2026

Établissements ouverts1