GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE LA DEVISE

ActivePersonne moraleGroupement forestier0240Z

Identification

SIREN106773195

SIRET10677319500016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE LA DEVISE

SigleGFF DE LA DEVISE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0240Z

ActivitéL'acquisition de bois, forêts et terrains à boiser ; La conservation, l'amélioration et l'équipement de la ou des forêts dont il est ou deviendra propriétaire ; L'exploitation et la gestion de ces biens forestiers, directement ou par l'intermédiaire de tiers ;

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition de bois, forêts et terrains à boiser ; La conservation, l'amélioration et l'équipement de la ou des forêts dont il est ou deviendra propriétaire ; L'exploitation et la gestion de ces biens forestiers, directement ou par l'intermédiaire de tiers ; L'élaboration et la mise en œuvre des documents de gestion durable (Plan Simple de Gestion, Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles, Règlement Type de Gestion) ; La réalisation de tous travaux sylvicoles, de reboisement, d'entretien et d'amélioration des peuplements ; La vente de bois sur pied ou abattus, de produits forestiers et de tous autres produits accessoires ; La location du droit de chasse et de pêche sur les propriétés du Groupement ; L'octroi de droits de passage ou de servitudes ; La perception de toutes subventions, aides ou indemnités liées à la gestion forestière ; Et plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du Groupement.

Adresse

Adresse complète402 RUE DU MARECHAL FOCH, 59283 RAIMBEAUCOURT

Code postal59283

CommuneRAIMBEAUCOURT

Code INSEE59489

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création30/06/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/06/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2026