DES CHAMPS COLLES

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN106718828

SIRET10671882800010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationDES CHAMPS COLLES

Capital social900 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont le groupement deviendra propriétaire. Et plus généralement, l'acquisition, l'échange et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole, régies par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du même Code.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont le groupement deviendra propriétaire. Et plus généralement, l'acquisition, l'échange et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole, régies par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du même Code.

Adresse

Adresse complète49 RUE DE CONFLANS, 70300 MEURCOURT

Code postal70300

CommuneMEURCOURT

Code INSEE70344

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/06/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/06/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2027