FERME DU CLOS MASURE
Identification
SIREN106697949
SIRET10669794900019
N° TVAFR67106697949
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationFERME DU CLOS MASURE
Capital social395 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0150Z
Activitéculture et élevages associés
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;
- les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;
- ainsi que les activités de cultures marines et de préparations et d'entrainement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités du spectacle.
Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Adresse
Adresse complète586 RUE DU BOIS DES SAULES, 76460 DROSAY
Code postal76460
CommuneDROSAY
Code INSEE76221
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/06/2026
Durée50 ans
Fin d'existence prévue23/06/2076
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour09/08/2026
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 10669794900019
Adresse 586 RUE DU BOIS DES SAULES, 76460 DROSAY