GROUPEMENT FONCIER RURAL DU BOIS D'EINVILLE
Identification
SIREN106522600
SIRET10652260000019
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL DU BOIS D'EINVILLE
Capital social120 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)
Code APE/NAF6820B
Activité la propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine,
Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS
TypeAvec établissement
Objet social la propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine,
- l'achat et la location de tous immeubles à destination agricole,
- la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser appartenant au groupement et sur tous autres terrains qu'il pourrait acquérir, et pour lesquels il prendra un engagement d'exploitation normale et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation.
- a titre exceptionnel la vente des immeuble sociaux.
Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural
et de la pêche maritime.
Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune
manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Rural, tels qu'ils résultent du
statut du fermage
Adresse
Adresse complète32 GRANDE RUE, 54290 SAINT-MARD
Code postal54290
CommuneSAINT-MARD
Code INSEE54479
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création02/07/2026
Durée99 ans
Fin d'existence prévue02/07/2125
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2026
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour09/08/2026
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 10652260000019
Adresse 32 GRANDE RUE, 54290 SAINT-MARD