GAEC DE LA COMBE VERTE

Personne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141Z

Identification

SIREN106405939

SIRET10640593900013

N° TVAFR44106405939

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DénominationGAEC DE LA COMBE VERTE

Capital social144 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéElevage de vaches laitières

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialConformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complèteRTE DE BISSIA, 39130 BOISSIA

Code postal39130

CommuneBOISSIA

Code INSEE39061

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/06/2026

Durée50 ans

Fin d'existence prévue17/06/2076

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2026