MSP PAYS RABASTINOIS

ActivePersonne moraleSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires8621ZCapital variable

Identification

SIREN106243793

SIRET10624379300010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationMSP PAYS RABASTINOIS

Capital social1 650 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (6511)

Code APE/NAF8621Z

ActivitéConformément aux dispositions des articles L. 4041-2 et R. 4041-1 du Code de la santé publique, la Société a pour objet l'exercice commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, à l'exception des pharmaciens, qui ne pourront en aucun cas recourir à la SISA pour la mise à disposition des moyens nécessaires à leur activité spécifique. Elle peut également avoir pour objet l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L 6323-3

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialConformément aux dispositions des articles L. 4041-2 et R. 4041-1 du Code de la santé publique, la Société a pour objet l'exercice commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, à l'exception des pharmaciens, qui ne pourront en aucun cas recourir à la SISA pour la mise à disposition des moyens nécessaires à leur activité spécifique. Elle peut également avoir pour objet l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.

Adresse

Adresse complète4 RUE ELIE AYMERIC, 81800 RABASTENS

Code postal81800

CommuneRABASTENS

Code INSEE81220

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/06/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/06/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2026