GFA FROMENT-VAN ISACKER

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN106105877

SIRET10610587700018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA FROMENT-VAN ISACKER

Capital social359 640 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

Activitéla propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.

Adresse

Adresse complète23 RUE D'AUMALE, 02100 SAINT-QUENTIN

Code postal02100

CommuneSAINT-QUENTIN

Code INSEE02691

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/06/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue09/06/2125

Établissements ouverts0

Représentants actifs2