240CAM

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN105847792

SIRET10584779200014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Dénomination240CAM

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéACQUISITION CONSTRUCTION VENTE DE LOGEMENTS

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet, en France comme à l'étranger : - l'acquisition d'un terrain bâti sis à Saint Nazaire (44), 240 Route de la Cote d'Amour, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, - l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'immeubles à usage d'habitation ou professionnels, - la vente et la location du ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, - L'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt, ainsi que l'apport de toute garantie aux engagements financiers des associés en vue de permettre la réalisation de l'objet social. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète4 IMP DE PRÉMARIE, 44350 GUÉRANDE

Code postal44350

CommuneGUÉRANDE

Code INSEE44069

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/06/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue03/06/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2026