SCI MONT VERT

Personne moraleSociété civile immobilière6820A

Identification

SIREN105805956

SIRET10580595600015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCI MONT VERT

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820A

Activitéexclusivement, l'acquisition et (ou) la construction de logements neufs dans le département de La Réunion soumis aux dispositions de l'article 244 quater W du Code général des impôts en vue de les louer à titre d'habitation principale dans les conditions et limites mentionnées à l'article 244 quater W, I, 4, 1° du Code général des impôts ; -la location de ces logements, pendant sept (7) ans au moins, à des personnes qui en font leur résidence principale, le loyer et les ressources du locataire n'excédant pas des plafonds fixés par décret ; -et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, dans le strict respect des conditions d'application de l'article 244 quater W du Code général des impôts et sans remettre en cause le caractère exclusif de l'activité de location immobilière éligible au crédit d'impôt.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialexclusivement, l'acquisition et (ou) la construction de logements neufs dans le département de La Réunion soumis aux dispositions de l'article 244 quater W du Code général des impôts en vue de les louer à titre d'habitation principale dans les conditions et limites mentionnées à l'article 244 quater W, I, 4, 1° du Code général des impôts ; -la location de ces logements, pendant sept (7) ans au moins, à des personnes qui en font leur résidence principale, le loyer et les ressources du locataire n'excédant pas des plafonds fixés par décret ; -et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, dans le strict respect des conditions d'application de l'article 244 quater W du Code général des impôts et sans remettre en cause le caractère exclusif de l'activité de location immobilière éligible au crédit d'impôt.

Adresse

Adresse complète19 RUE ANDRE LETOULLEC, 97419 LA POSSESSION

Code postal97419

CommuneLA POSSESSION

Code INSEE97408

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/06/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue04/06/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2026