GROUPEMENT FORESTIER DU MOLLBERG

ActivePersonne moraleGroupement forestier0240Z

Identification

SIREN105318323

SIRET10531832300018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DU MOLLBERG

Capital social2 592 601 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0240Z

ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole, y compris la vente à titre exceptionnel des biens sociaux, et plus particulièrement à destination viticole composant son patrimoine

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Adresse

Adresse complèteTRUTTENHAUSEN, 67140 HEILIGENSTEIN

Code postal67140

CommuneHEILIGENSTEIN

Code INSEE67189

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/05/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/05/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2026