GFA CLOS DE LIMON

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN105292320

SIRET10529232000014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA CLOS DE LIMON

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole, régies par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du même Code.

Adresse

Adresse complète43 GRANDE RUE, 10250 COURTERON

Code postal10250

CommuneCOURTERON

Code INSEE10111

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/05/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/05/2125

Établissements ouverts0

Représentants actifs6