MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE OCEAMED CAPBRETON

ActivePersonne moraleSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires8621ZCapital variable

Identification

SIREN104773411

SIRET10477341100012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationMAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE OCEAMED CAPBRETON

Capital social340 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (6511)

Code APE/NAF8621Z

ActivitéConformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet social La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés , L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé, L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3. La société peut, conformément au décret 2021-747 du 9 juin 2021 et à l'ordonnance 2021-584 du 12 mai 2021, se constituer en groupement d'employeurs afin de salarier tout professionnel de santé ou non, pour favoriser son activité et son développement. Plus généralement, la société a pour objet toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Adresse

Adresse complète10 BD DES CIGALES, 40130 CAPBRETON

Code postal40130

CommuneCAPBRETON

Code INSEE40065

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/05/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/05/2125

Clôture exercice social30 avril

Première clôture30/04/2027