SCCV ARTEMISIA

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN104746680

SIRET10474668000016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCCV ARTEMISIA

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition, sous quelque forme que ce soit de tous terrains ou droits à construire, dans la région Rhône-Alpes, et notamment dans les départements de l'Ain (01), la SAVOIE (73), la HAUTE-SAVOIE (74) et l'ISERE (38), et plus particulièrement, ZAC LES MINOTIERS, lot dénommé GD 4 , Avenue de l'Industrie (38800) PONT DE CLAIX - La construction sur ces terrains et particulièrement sur le terrain à sis ZAC LES MINOTIERS, lot dénommé GD 4, Avenue de l'Industrie (38800) PONT DE CLAIX, de toutes destinations et usages, en vue de la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, soit après achèvement, soit en état futur d'achèvement ou à terme - La location des lots en stock en l'attente de leur vente - Accessoirement, la location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, sous quelque forme que ce soit de tous terrains ou droits à construire, dans la région RHONE-ALPES, et notamment dans les départements de l'AIN (01), la SAVOIE (73), la HAUTE-SAVOIE (74) et l'ISERE (38), et plus particulièrement, ZAC LES MINOTIERS, lot dénommé « GD 4 », Avenue de l'Industrie (38800) PONT DE CLAIX - La construction sur ces terrains et particulièrement sur le terrain à sis ZAC LES MINOTIERS, lot dénommé « GD 4 », Avenue de l'Industrie (38800) PONT DE CLAIX, de toutes destinations et usages, en vue de la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, soit après achèvement, soit en état futur d'achèvement ou à terme - La location des lots en stock en l'attente de leur vente - Accessoirement, la location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives - Et généralement toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète156 RUE AMIRAL GÉRARD DAILLE, 73000 CHAMBÉRY

Code postal73000

CommuneCHAMBÉRY

Code INSEE73065

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/05/2026

Durée20 ans

Fin d'existence prévue11/05/2046

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2027