ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FONTANIERES
Identification
SIREN104675467
SIRET10467546700013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FONTANIERES
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète1 PLACE DE LA MAIRIE, 23110 FONTANIERES
Code postal23110
CommuneFONTANIERES
Code INSEE23083
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/08/1971
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour08/08/2026
Association RNA
N° RNAW231000253
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FONTANIERES
Objetdans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, d'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique
Date de création11/08/1971
Date de publication JO02/09/1971
Commune (siège)23110 Fontanières
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 10467546700013
Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 23110 FONTANIERES