CO2NCEPT

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée7740Z

Identification

SIREN104387212

SIRET10438721200012

N° TVAFR58104387212

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCO2NCEPT

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7740Z

ActivitéLa création, l'acquisition, le dépôt, la gestion, la protection, la valorisation et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, notamment brevets, marques, dessins, et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, logiciels, savoir-faire et procédés techniques.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa création, l'acquisition, le dépôt, la gestion, la protection, la valorisation et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, notamment brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, logiciels, savoir-faire et procédés techniques. La concession, la cession, la licence, la sous-licence, la franchise ou tout autre mode d'exploitation de ces droits de propriété intellectuelle. La perception, la gestion et l'encaissement de redevances, royalties et revenus issus de l'exploitation ou de la concession de ces droits. La mise en place et le développement de réseaux de licence de marque, de franchise, de partenariat ou de distribution, ainsi que l'assistance technique, commercial ou marketing associée. La recherche, le développement, la mise au point et l'exploitation de procédés, innovations et technologies se rattachant directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle détenus ou exploités par la société. La commercialisation, la promotion et la distribution de produits ou services liés directement ou indirectement à l'exploitation de ces droits.

Adresse

Adresse complète1 RUE PASTEUR, 66670 BAGES

Code postal66670

CommuneBAGES

Code INSEE66011

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/04/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue29/04/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2026