LES ŒUFS DES SABLES

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0147Z

Identification

SIREN104011994

SIRET10401199400019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationLES ŒUFS DES SABLES

Capital social100 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0147Z

Activité l'élevage de volailles, en particulier de poules pondeuses, en vue de la production et de la commercialisation d'œufs ; - La production, le conditionnement, le stockage, la transformation éventuelle et la vente de produits issus de l'exploitation, principalement les œufs ; - L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement et l'exploitation de tous immeubles à usage agricole, ainsi que de tous équipements, installations et matériels nécessaires à l'activité, notamment bâtiments d'élevage de type poulaillers ; - La gestion des effluents d'élevage et, plus généralement, toutes opérations liées à la valorisation des sous-produits agricoles dans le respect de la réglementation en vigueur ; - La conclusion de tous contrats de production, d'approvisionnement ou de commercialisation avec tous partenaires ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Et notamment l'élevage de volailles, en particulier de poules pondeuses, en vue de la production et de la commercialisation d'œufs ; - La production, le conditionnement, le stockage, la transformation éventuelle et la vente de produits issus de l'exploitation, principalement les œufs ; - L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement et l'exploitation de tous immeubles à usage agricole, ainsi que de tous équipements, installations et matériels nécessaires à l'activité, notamment bâtiments d'élevage de type poulaillers ; - La gestion des effluents d'élevage et, plus généralement, toutes opérations liées à la valorisation des sous-produits agricoles dans le respect de la réglementation en vigueur ; - La conclusion de tous contrats de production, d'approvisionnement ou de commercialisation avec tous partenaires ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, celle-ci devra être exercer dans le respect de la réglementation fiscale en vigueur. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Adresse

Adresse complèteFRM DE BÉANCOURT, 02210 VICHEL-NANTEUIL

Code postal02210

CommuneVICHEL-NANTEUIL

Code INSEE02796

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/04/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/04/2125

Clôture exercice social30 avril

Première clôture30/04/2027