SCIA LAETITIA - STÉPHANE

ActivePersonne moraleAutre société civile4110C

Identification

SIREN103911376

SIRET10391137600012

N° TVAFR02103911376

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCIA LAETITIA - STÉPHANE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF4110C

ActivitéLa société a pour objet : - L'acquisition d'un bien immobilier sis à TOULOUSE (31000) 7 rue du Canon d'Arcole cadastré section 826 AC numéro 17, ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain; - La construction et l'aménagement sur ce terrain d'un bâtiment mixte qui sera à usage d'habitation et à usage professionnel au sens des articles, art. L. 212-10 et L. 242-1 du Code de la construction et de l'habitation et de toutes annexes ou dépendances, - de procéder au partage de ce bâtiment avec attribution. - La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. - La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé. - L'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts. - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 212-1 et R. 212-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : - L'acquisition d'un bien immobilier sis à TOULOUSE (31000) 7 rue du Canon d'Arcole cadastré section 826 AC numéro 17, ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain; - La construction et l'aménagement sur ce terrain d'un bâtiment mixte qui sera à usage d'habitation et à usage professionnel au sens des articles, art. L. 212-10 et L. 242-1 du Code de la construction et de l'habitation et de toutes annexes ou dépendances, - de procéder au partage de ce bâtiment avec attribution. - La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. - La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé. - L'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts. - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 212-1 et R. 212-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Adresse

Adresse complète71 ROUTE DES PYRENEES, 31320 PECHBUSQUE

Code postal31320

CommunePECHBUSQUE

Code INSEE31411

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/04/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/04/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2026