DE LA COMBE VOUILLOT

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0150ZCapital variable

Identification

SIREN103898318

SIRET10389831800011

N° TVAFR16103898318

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DénominationDE LA COMBE VOUILLOT

Capital social265 120 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéAgriculture - Culture et élevage - Production animale - Vache laitières

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialCe groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complète7 LE BAS DE LA CHAUX, 25500 LES FINS

Code postal25500

CommuneLES FINS

Code INSEE25240

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/04/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue21/04/2125

Clôture exercice social31 octobre

Première clôture31/10/2026