SCCV PORT HALLAN

Personne morale4110D

Identification

SIREN103660007

SIRET10366000700016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCCV PORT HALLAN

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridique6547

Code APE/NAF4110D

ActivitéLa Société a pour objet la construction-vente de deux immeubles à usage d'habitation, sur une parcelle située sur la commune de LE PALAIS (56360) - Rue des Remparts - Rue de Dixmude d'une contenance totale de 1.206 mètres carrés, cadastrée Section AB - Numéro 590, en vue de leur vente en totalité, par fractions ou par lots, à des tiers.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet la construction-vente de deux immeubles à usage d'habitation, sur une parcelle située sur la commune de LE PALAIS (56360) - Rue des Remparts - Rue de Dixmude d'une contenance totale de 1.206 mètres carrés, cadastrée Section AB - Numéro 590, en vue de leur vente en totalité, par fractions ou par lots, à des tiers. A cet effet, la Société peut : - Acquérir les terrains et/ou droits immobiliers nécessaires à la réalisation des immeubles précités, - Démolir les bâtiments éventuellement existant sur ce terrain, - Louer accessoirement ces immeubles, - Effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet social ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil, ou incompatible avec les dispositions du Code de de la Construction et de l'Habitation en matière de sociétés civiles constituées en vue de la vente d'immeubles. Conformément aux dispositions de l'article L.211-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne peuvent être attribués en tout ou en partie en jouissance ou en propriété aux associés en contre partie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète4 RUE SAINT-HÉLIER, 35000 RENNES

Code postal35000

CommuneRENNES

Code INSEE35238

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/04/2026

Durée30 ans

Fin d'existence prévue14/04/2056

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2027