GROUPEMENT FORESTIER ATB

ActivePersonne moraleGroupement forestier0240Z

Identification

SIREN103658621

SIRET10365862100018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGROUPEMENT FORESTIER ATB

SigleGF ATB

Capital social20 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0240Z

ActivitéConstitution, amélioration, équipement, conservation et gestion de massifs forestiers

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires et leurs dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser, objets des apports ci-après énoncés, et sur tous autres terrains que le Groupement Forestier pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. Et plus généralement, l'accomplissement de toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, notamment les acquisitions de terrain boisés ou à boiser, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole, régies par l'article L.320-1 du code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement Forestier.

Adresse

Adresse complèteLE MOULIN, 52700 SIGNEVILLE

Code postal52700

CommuneSIGNEVILLE

Code INSEE52473

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/04/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/04/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2026