SUBSICA

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée7112B

Identification

SIREN103405668

SIRET10340566800015

N° TVAFR55103405668

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSUBSICA

Capital social5 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7112B

ActivitéToutes prestations de conseil, d'études, d'expertise, d'ingénierie, d'audit, de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'analyse et de gestion des risques, de réalisation d'études de faisabilité, de modélisation et d'évaluation technico-économique, dans les domaines de l'océanographie, de l'environnement, de l'environnement marin, littoral et aquatique et du développement durable

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialToutes prestations de conseil, d'études, d'expertise, d'ingénierie, d'audit, de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'analyse et de gestion des risques, de réalisation d'études de faisabilité, de modélisation et d'évaluation technico-économique, dans les domaines de l'océanographie, de l'environnement, de l'environnement marin, littoral et aquatique et du développement durable, L'assistance technique, réglementaire et opérationnelle aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, exploitants et opérateurs publics ou privés, pour l'identification, la préparation, la constitution, le dépôt, l'obtention, le renouvellement et le suivi des autorisations, déclarations, permis, agréments, enregistrements, études d'impact, études de dangers et, plus généralement, de toutes décisions administratives nécessaires à la conception, la réalisation, l'exploitation, la transformation ou la cessation de projets et d'installations ; Le conseil stratégique, technique, organisationnel et opérationnel, l'accompagnement, la mise en relation et la structuration de partenariats, groupements, consortiums ou de coopérations en lien avec les activités précitées et toutes activités d'apporteurs d'affaires accessoire à ces prestations ; Les transferts, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en France et à l'international, de tout brevet, procédé industriel, innovation, savoir-faire ou technologie, notamment dans les domaines de l'océanographie, de l'environnement, de l'environnement marin, littoral et aquatique et du développement durable, incluant la négociation, la conclusion et le suivi de contrats de licence, de cession ou de coopération technologique ; La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire, ainsi que la gestion, l'animation, l'assistance administrative, financière, commerciale ou technique et la valorisation de ces participations, dans le respect de l'intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de l'activité ; Et, plus généralement : Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et sans porter atteinte au monopole des professions réglementées. La société exerce son activité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment des règles relatives à la consultation juridique et à la rédaction d'actes pour autrui, ainsi que des règles applicables aux professions et activités réglementées.

Adresse

Adresse complète31 RUE CHEVALIER PAUL, 83000 TOULON

Code postal83000

CommuneTOULON

Code INSEE83137

PaysFRANCE

DomiciliataireOui

Entreprise domiciliataireL'ARCHIPEL (811436658)

Dates et effectifs

Date de création14/04/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue14/04/2125