L'ARC EN JOSAS

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN103148722

SIRET10314872200012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationL'ARC EN JOSAS

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition d'un ou plusieurs ensembles immobiliers et des droits à construire afférents formant les Terrains ; Sur les Terrains, la rénovation, la construction et/ou la réhabilitation (après démolition éventuelle des bâtiments existants) d'un ou plusieurs ensembles immobiliers, de toutes destinations et usages, en vue de leur vente ; La vente des biens immobiliers construits en totalité ou par lots, avant ou après leur achèvement, dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, étant précisé que ces biens ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution ; Eventuellement la location provisoire de tout ou partie des lots en stock dans l'attente de leur vente. La Société peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ne modifiant pas le caractère civil de la Société, se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet : L'acquisition d'un ou plusieurs ensembles immobiliers et des droits à construire afférents formant les terrains  ; Sur les Terrains, la rénovation, la construction et/ou la réhabilitation (après démolition éventuelle des bâtiments existants) d'un ou plusieurs ensembles immobiliers, de toutes destinations et usages, en vue de leur vente ; La vente des biens immobiliers construits en totalité ou par lots, avant ou après leur achèvement, dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, étant précisé que ces biens ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution ; Eventuellement la location provisoire de tout ou partie des lots en stock dans l'attente de leur vente. La Société peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ne modifiant pas le caractère civil de la Société, se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

Adresse

Adresse complète5 RUE CHALGRIN, 75016 PARIS

Code postal75016

CommunePARIS

Code INSEE75116

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/04/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue01/04/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2026