GFA DES DEUX MANOIRS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN103000386

SIRET10300038600013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Alençon, le 30/03/2026)

Numéro RCS103000386 R.C.S. Alençon

DénominationGFA DES DEUX MANOIRS

Capital social164 700 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet social- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Adresse

Adresse complète916 ROUTE DES BORDEAUX, 61700 DOMFRONT EN POIRAIE

Code postal61700

CommuneDOMFRONT EN POIRAIE

Code INSEE61145

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/03/2026

Date d'immatriculation30/03/2026

Début d'activité26/03/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/03/2125