SCCV NANTERRE ROUGET

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente41.10D

Identification

SIREN102999638

SIRET10299963800012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Paris 102999638

DénominationSCCV NANTERRE ROUGET

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF41.10D

Objet sociall'acquisition de tous droits et biens immobiliers pour la construction, en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de bâtiments à usage de logements, activités, commerces ou bureaux, avec leurs dépendances et services communs, ainsi que tout équipement public; la vente, en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble, et à titre accessoire la location << nue >> desdits lots en stock en l'attente de leur commercialisation; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus et, notamment, l'obtention de tous cautionnements, la passation de tous contrats de prêts nécessaires au financement des travaux, avec ou sans garantie hypothécaires ou autres ; et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la Société et avec les dispositions des articles L. 211-1 à 214-4 et R. 211-1 à R. 211-6 du Code de la Construction et de l'Habitation et de l'article 239 ter du Code Général des Impôts. Etant précisé que l'immeuble ne pourra pas être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports.

Adresse

Adresse complète36 RUE BEAUJON, 75008 PARIS

Code postal75008

CommunePARIS

Code INSEE75108

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/03/2026

Date d'immatriculation27/03/2026

Début d'activité19/03/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/03/2125