SCCV FREJUS ACCES HORIZON

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente41.10D

Identification

SIREN102669587

SIRET10266958700010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nanterre, le 24/03/2026)

Numéro RCS102669587 R.C.S. Nanterre

DénominationSCCV FREJUS ACCES HORIZON

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF41.10D

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet soit au moyen de ses fonds propres, soit d'apports en compte courant, soit au moyen de deniers d'emprunt, en France, l'acquisition de tous terrain(s), immeuble(s), biens et droits immobiliers (notamment comprenant ou non un droit à construire, accessoires ou non, réels et personnels), dont plus particulièrement, ceux situés 828 Avenue Henri Giraud – 83600 Fréjus (parcelles AW771 AW772 et AW 1015) et le cas échéant toutes autres parcelles voisines nécessaire à la réalisation de l'opération ; La construction, sur ces terrains, bien ou droits immobiliers, de tout immeuble à usage principal de logements, de local d'activité et des places de stationnement après démolition des bâtiments existants s'il y a lieu ; La division de ces immeubles, le cas échéant, en appartements, places de stationnement et locaux sous le régime de la copropriété ; La vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant, ou après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives ; La constitution de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances ; Eventuellement la mise en location, l'administration, la gestion et l'entretien provisoires de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation des ventes ou des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir ; Et généralement l'exécution de toutes opérations mobilières, immobilières (notamment de construction et réhabilitation, et financières, la conclusion de tous contrats, l'obtention de toutes autorisations et la prise de tous engagements, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci‐dessus, ou tout autre objet similaire ou connexe, ou destinées à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Adresse

Adresse complète1 COURS DE L'ILE SEGUIN, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Code postal92100

CommuneBOULOGNE-BILLANCOURT

Code INSEE92012

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/10/2025

Date d'immatriculation24/03/2026

Début d'activité15/10/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue24/03/2125