A BON PORT

Personne moraleSociété civile immobilière68.20B

Identification

SIREN101953438

SIRET10195343800013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Grenoble)

Numéro RCS101953438 R.C.S. Grenoble

DénominationA BON PORT

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF68.20B

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un ou de ses associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. En application de l'article 1835 du Code Civil, les associés conviennent d'assigner à la présente société une raison d'être. Celle-ci est ainsi définie : la société civile a été constituée pour permettre d'assurer la détention, puis à terme la transmission du patrimoine familial existant et à venir. Les associés conviennent de conserver cette dimension familiale.

Adresse

Adresse complète517 GRAND RUE, 38830 CRETS EN BELLEDONNE

Code postal38830

CommuneCRETS EN BELLEDONNE

Code INSEE38439

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/03/2026

Début d'activité03/03/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue04/03/2125

Clôture exercice social31 décembre