SNC COMMUNAY - ZAC CHARVAS II

Personne morale42.99ZSociété en nom collectif

Identification

SIREN101598027

SIRET10159802700015

RCSRCS Lyon 101598027

DénominationSNC COMMUNAY - ZAC CHARVAS II

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété en nom collectif (5202)

Code APE/NAF42.99Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa réalisation de toutes opérations d'aménagement, et notamment l'aménagement de zones d'aménagement concerté (ZAC), en qualité d'aménageur, dans le cadre de conventions d'aménagement, de concessions d'aménagement ou de tout autre contrat conclu avec des collectivités territoriales, leurs groupements ou tout organisme public ou assimilé ; la réalisation, pour le compte de collectivités publiques ou pour son propre compte, de toutes études préalables et opérationnelles nécessaires aux opérations d'aménagement, notamment études urbaines, architecturales, techniques, foncières, financières, juridiques et environnementales ; l'acquisition, la gestion, la prise à bail, la location, l'occupation, l'échange et la cession de tous terrains, immeubles, droits immobiliers ou droits réels nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement, tant dans le périmètre des opérations que, le cas échéant, en dehors de celui-ci.

Adresse

Adresse complète14 CHEMIN DE LA PLAINE, 69390 VOURLES

Code postal69390

CommuneVOURLES

Code INSEE69268

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/02/2026

Début d'activité20/02/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue03/03/2125

Clôture exercice social30 avril