GROUPEMENT FORESTIER DU VAL MOREL

ActivePersonne moraleGroupement forestier6820B

Identification

SIREN101553352

SIRET10155335200010

N° TVAFR43101553352

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Rouen, le 25/02/2026)

Numéro RCS101553352 R.C.S. Rouen

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DU VAL MOREL

Capital social2 112 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète20 BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS, 76000 ROUEN

Code postal76000

CommuneROUEN

Code INSEE76540

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/03/2026

Date d'immatriculation25/02/2026

Début d'activité17/03/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue25/02/2125