PALATINE ETOILE 24

Personne morale64.30ZFonds à forme sociétale à conseil d'administration

Identification

SIREN100855055

SIRET10085505500016

RCSRCS Paris 100855055

LEI969500FD06Q2DHXG9109

DénominationPALATINE ETOILE 24

Capital social3 420 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueFonds à forme sociétale à conseil d'administration (5520)

Code APE/NAF64.30Z

TypeAvec établissement

Objet socialle financement d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles agréées par le Ministère de la Culture et de la Communication, et réalisées en version originale, en langue française, de nationalité d'un état de l'Union Européenne, et pouvant bénéficier du soutien de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels prévus par l'article 76 de la loi de finances pour 1960 (n°59-1454 du 26 décembre 1959) et à l'article 61 de la loi de finances pour 1984 (n°83-1179 du 29 décembre 1983) à l'exclusion des oeuvres figurant sur la liste prévue à l'article 12 de la loi de finances pour 1976 (n°75-1278 du 30 décembre 1975), des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables à des fins de publicités, des programmes d'information, des débats d'actualité et des émissions sportives ou de variétés et de tout document ou programme audiovisuel ne comportant qu'accessoirement des éléments de création originale ; toutefois, dans la limite de 20% des financements annuels visés à l'article 238 bis HE du CGI, l'agrément prévu au même article peut être délivré aux œuvres de coproduction réalisées dans une langue du pays du coproducteur majoritaire établi dans un Etat membre de l'UE (Article 238 Bis HF du CGI ).

Adresse

Adresse complète21 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 75011 PARIS

Code postal75011

CommunePARIS

Code INSEE75111

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/01/2026

Date d'immatriculation23/02/2026

Début d'activité15/01/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue23/02/2125