CHOUZELOT

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820B

Identification

SIREN100771617

SIRET10077161700014

N° TVAFR07100771617

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 05/02/2026)

Numéro RCS100771617 R.C.S. Besançon

DénominationCHOUZELOT

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers à usage professionnel, commercial ou d'habitation, la souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière. La société peut, dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social. La garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété. Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale

Adresse

Adresse complète6 RUE SAINT-MARTIN, 25440 ABBANS-DESSUS

Code postal25440

CommuneABBANS-DESSUS

Code INSEE25002

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/02/2026

Date d'immatriculation05/02/2026

Début d'activité03/02/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/02/2125