SISA MSP BEL AIR

ActivePersonne moraleSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires8621ZCapital variable

Identification

SIREN100566165

SIRET10056616500013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Villefranche-Tarare)

Numéro RCS100566165 R.C.S. Villefranche-Tarare

DénominationSISA MSP BEL AIR

Capital social252 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (6511)

Code APE/NAF8621Z

TypeAvec établissement

Objet socialConformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : - L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique, de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 du Code de la santé publique. - La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; - L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premiers recours définies à l'article L.1411-11 du Code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours, définies à l'article L.1411-12 du Code de la santé publique ainsi que l'exercice d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux ; - L'exercice, à titre accessoire, d'une activité de groupement d'employeurs au bénéfice exclusif de tous les associés ou d'une partie d'entre eux, et permettant de mettre à disposition des salariés au bénéfice des membres conformément à la règlementation en vigueur, selon les modalités définies par les présents statuts ainsi que dans l'éventuel règlement intérieur ; - Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rattachant directement ou indirectement à son objet social, dès lors qu'elles n'affectent pas le caractère civil de l'objet social.

Adresse

Adresse complète11 BOULEVARD VOLTAIRE, 69170 TARARE

Code postal69170

CommuneTARARE

Code INSEE69243

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/01/2026

Début d'activité12/01/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue02/02/2125

Clôture exercice social31 décembre