DOMAINE DES GENESTIERS

Personne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée01.24Z

Identification

SIREN100292028

SIRET10029202800014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Gap)

Numéro RCS100292028 R.C.S. Gap

DénominationDOMAINE DES GENESTIERS

Capital social1 200 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF01.24Z

TypeAvec établissement

Objet social L'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural, et plus particulièrement : la viticulture, l'arboriculture. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.

Adresse

Adresse complète155 CHEMIN DES GENESTIERS, 05130 LETTRET

Code postal05130

CommuneLETTRET

Code INSEE05074

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/01/2026

Début d'activité23/01/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/01/2125

Clôture exercice social31 décembre