SCCV HAUT SANCE

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN100234160

SIRET10023416000016

N° TVAFR67100234160

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Rennes, le 23/01/2026)

Numéro RCS100234160 R.C.S. Rennes

DénominationSCCV HAUT SANCE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

Objet socialL'acquisition de parcelles de terrains à RENNES - ZAC HAUT SANCE, la construction sur ces terrains de tous immeubles ou ensembles immobiliers, la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement tout en respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R443-34 CCH, accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ou la prise à bail à construction selon les dispositions de l'article L 251-1 du CCH ou à bail réel solidaire selon les dispositions de l'article L 255-3 du CCH et aux dispositions résultant de la délibération du Conseil métropolitain du 30/01/2025, constitutif de droits réels immobiliers sur lesdites parcelles.

Adresse

Adresse complète110 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 35200 RENNES

Code postal35200

CommuneRENNES

Code INSEE35238

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/07/2025

Date d'immatriculation23/01/2026

Début d'activité16/07/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue23/01/2125