GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LE CHANT DES COTEAUX

Personne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN100197730

SIRET10019773000011

N° TVAFR96100197730

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Avignon, le 23/01/2026)

Numéro RCS100197730 R.C.S. Avignon

DénominationGROUPEMENT FONCIER VITICOLE LE CHANT DES COTEAUX

Capital social420 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux, de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Ce groupement s'interdit toute exploitation en faire valoir direct et consentira des baux sur la totalité des terres dont il est propriétaire. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du preneur (fermier) du GFV, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Adresse

Adresse complète117 ALLEE DU CENTRE TERTIAIRE, 84800 LAGNES

Code postal84800

CommuneLAGNES

Code INSEE84062

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/12/2025

Date d'immatriculation23/01/2026

Début d'activité01/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue23/01/2125