GROUPEMENT FONCIER RURAL DU JOUREY

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural7010Z

Identification

SIREN100177088

SIRET10017708800018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL DU JOUREY

Capital social2 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF7010Z

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : - La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur notamment par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport, de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet, ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et qu'elles respectent la législation applicable aux groupements fonciers ruraux. Etant ici précisé que la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut être exercée par le présent groupement.

Adresse

Adresse complète4 RUE DU PAQUIER, 25190 MONTANCY

Code postal25190

CommuneMONTANCY

Code INSEE25386

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/04/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue14/04/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2026