CAVAL 1916

Personne moraleSociété civile immobilière68.20B

Identification

SIREN100172949

SIRET10017294900016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Dijon, le 22/01/2026)

Numéro RCS100172949 R.C.S. Dijon

DénominationCAVAL 1916

Capital social215 400 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF68.20B

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, par voie d'acquisition ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Adresse

Adresse complète7 RUE DE VALVERSET, 21290 LEUGLAY

Code postal21290

CommuneLEUGLAY

Code INSEE21346

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/11/2022

Date d'immatriculation22/01/2026

Début d'activité28/11/2022

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/01/2125