DES GRANGES

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural6810Z

Identification

SIREN100129162

SIRET10012916200010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 22/01/2026)

Numéro RCS100129162 R.C.S. Besançon

DénominationDES GRANGES

Capital social900 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6810Z

TypeAvec établissement

Objet socialLe présent groupement foncier rural a pour objet : - La jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, - La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendre l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complèteLES GRANGES NOIRES, 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Code postal25530

CommuneVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Code INSEE25601

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/12/2025

Date d'immatriculation22/01/2026

Début d'activité31/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/01/2125