DU BAS DE CHARME

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0150ZCapital variable

Identification

SIREN100106749

SIRET10010674900011

N° TVAFR14100106749

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationDU BAS DE CHARME

Capital social560 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0150Z

TypeAvec établissement

Objet socialCe groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Adresse

Adresse complète4 BAS DE CHARME, 25390 FLANGEBOUCHE

Code postal25390

CommuneFLANGEBOUCHE

Code INSEE25243

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/01/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/01/2125

Clôture exercice social30 avril

Première clôture30/04/2026