SCCV NOVEMBRE 3

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN100070622

SIRET10007062200012

N° TVAFR79100070622

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse, le 27/01/2026)

Numéro RCS100070622 R.C.S. Toulouse

DénominationSCCV NOVEMBRE 3

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition ou l'apport de tous terrains ainsi que de tous immeubles et droits (réels ou personnels) susceptibles de constituer des accessoires ou annexes aux terrains objet du projet. L'aménagement et la construction sur lesdits terrains, après le cas échéant démolition totale ou partielle des constructions s'y trouvant, de tous immeubles ou ensembles immobiliers de toutes destinations et usages. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, en l'état futur d'achèvement, en l'état futur d'inachèvement, à terme ou après achèvement, en totalité ou par fractions. L'obtention de tout découvert en banque, de toutes ouvertures de crédit, prêts, et constitution des garanties y relatives. La constitution de toute association syndicale, syndicat de copropriété, divisions en volumes ou indivision règlementée, en vue d'organiser la propriété ou la gestion future de l'Ensemble Immobilier. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation, préalablement à la cession, par voie de location « nue » desdits immeubles, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Adresse

Adresse complète272 ROUTE DE LAUNAGUET, 31200 TOULOUSE

Code postal31200

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/01/2026

Date d'immatriculation27/01/2026

Début d'activité19/01/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/01/2125